Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site DashcamRoad par la société Digital Factory L.L.C.
Elles déterminent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre d’un achat effectué sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques ne sont données qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Digital Factory L.L.C. se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Digital Factory L.L.C. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des taxes ou frais douaniers peuvent s'appliquer selon le pays de livraison. Leur paiement est à la charge du client.
4. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de :
litige existant avec le client,
suspicion de fraude,
défaut de paiement total ou partiel,
informations incomplètes ou erronées.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne via des solutions sécurisées telles que :
Shopify Payments
Carte bancaire
PayPal (si disponible)
Les données bancaires du client ne sont jamais stockées par Digital Factory L.L.C.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais estimatifs :
Préparation : 1 à 3 jours ouvrés
Livraison : 5 à 7 jours ouvrés selon le pays
Ces délais ne sont pas garantis et peuvent varier selon :
le transporteur,
la destination,
la saison,
les formalités douanières.
Digital Factory L.L.C. ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, les frais de réexpédition sont à sa charge.
7. Suivi de commande
Une fois la commande expédiée, le client reçoit un email d’expédition contenant un lien de suivi lorsque celui-ci est disponible.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exceptions au droit de rétractation :
produits personnalisés,
produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène,
téléchargements numériques.
Procédure :
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter le service client :
📧 Dashcamroad.contact@gmail.com
Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice…).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
9. Politique de retour et remboursement
Digital Factory L.L.C. accepte les retours sous conditions :
produit non utilisé ;
emballage d’origine intact ;
retour effectué dans les délais prévus.
Après réception et inspection du produit, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés, sauf si le retour est dû à une erreur du vendeur.
La politique détaillée est disponible dans la page Politique de retours.
10. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter le service client dans les 48 heures suivant la réception :
📧 Dashcamroad.contact@gmail.com
Des preuves pourront être demandées (photos, vidéos, description détaillée).
Digital Factory L.L.C. peut proposer :
un échange,
un remplacement,
un remboursement.
11. Garanties
Les produits bénéficient :
de la garantie légale contre les vices cachés,
de la garantie légale de conformité (si applicable selon la législation du pays du client).
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
📧 Dashcamroad.contact@gmail.com
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site DashcamRoad (textes, images, logos, vidéos, design…) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
14. Force majeure
Digital Factory L.L.C. ne pourra être tenue responsable en cas d'événement imprévisible et indépendant de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, blocage transport, panne serveur, etc.).
15. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois applicables à Digital Factory L.L.C. dans l’État du Wyoming, USA.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.